Une commission regroupant la Direction Générale des Impôts (DGI) et le secteur privé a été mise en place pour préparer la nouvelle mouture du code général des impôts pour la loi de finances 2018.

La DGI et les parties prenantes sont pour une refonte intégrale du code général des impôts afin d’apporter une solution aux divergences concernant l’interprétation des textes qui mine les relations entre le fisc et les entreprises.

Le directeur général des impôts, Omar Faraj, estime qu’un texte qui n’est pas compris immédiatement et de la même manière par toutes les parties est un mauvais texte. Par ailleurs, la DGI a déclaré que son administration fait des efforts d’éclaircissements via des circulaires et des mesures introduites lors de la discussion des lois de finances.

De son coté, le patronat souligne que les zones d’ombre contenues dans le code général des impôts actuel élargissent le pouvoir discrétionnaire du fisc au détriment de l’entreprise. Par ailleurs, l’administration de la DGI privilégie le dialogue en cas de conflit, indique Faraj.

Pour rappel, plusieurs entreprises (3200 au total) avaient subi des redressements fiscaux, en 2016, et ont dénoncé des zones d’ombre dans les dispositions du code général des impôts.