Le verdict est tombé ce jeudi 8 décembre.  Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris. Son épouse, Patricia Cahuzac écope de deux ans de prison ferme et François Reyl, dirigeant de la banque Reyl est condamné à un an avec sursis et doit payer une amende de 375.000 dollars

Ces personnes mentionnées plus haut ne sont pas les seules à avoir été sanctionnées par le tribunal. Philippe Houman, principal instigateur du système d’évasion fiscale a écopé de la même peine que François Reyl. La banque a été condamnée, en tant que personne morale, à 1,875 millions d’euros d’amende. Les dommages et intérêts infligés aux intéressés sont estimés à 200.000 dollars.

Pour le président de la cour, « la faute pénale est d’une exceptionnelle gravité car elle est destructrice du lien social et traduit une perte totale des repères ». Il poursuit en déclarant que Cahuzac « occupait une place stratégique au sein du gouvernement » en charge de traquer la fraude fiscale et d’assurer l’égalité de tous les citoyens face à l’impôt. Il est clair qu’au lieu de ça, Cahuzac a fait tout le contraire. Mais ce n’est pas tant le fait qu’il ait menti qui choque le président. D’ailleurs, celui-ci dira « il ne s’agit pas pour le tribunal de sanctionner le fait d’avoir menti mais de prendre en considération ce que cela révèle de la personnalité de Jérôme Cahuzac ».

Pour l’histoire, c’est le 4 décembre 2012 que Jérôme Cahuzac est accusé pour la première fois par Mediapart d'avoir détenu jusqu'en début 2010 « un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève » avant de déplacer ses avoirs à Singapour. Le site avait publié un enregistrement dans lequel Cahuzac s’inquiétait de son compte à l’UBS. A l’époque, le ministre avait démenti cette accusation.

Entre mars et avril 2013, une enquête du parquet déclarait que la voix dans l’enregistrement était probablement celle de Jérôme Cahuzac et ouvre une information judiciaire. Le ministre quittera le gouvernement. Ensuite, il avouera avoir détenu un compte à l’étranger, déplacé plusieurs fois entre la Suisse et Singapour. Mis en examen, il présente des excuses publiques. En fin octobre 2013, la banque Reyl (où l’argent a transité) est mise en examen ainsi que ses dirigeants. Son épouse sera mise en examen en mars 2014.

En juin 2015 le couple Cahuzac est en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment. En février 2016, le procès est ouvert mais très vite interrompu et enfin aujourd’hui, jeudi 8 décembre 2016, Jérôme Cahuzac est condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité.

Pour l’heure, Cahuzac pourrait rester libre jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel que ses avocats devraient saisir d’ici dix jours, dans la mesure où le tribunal n’a pas délivré de mandat de dépôt.