Accord agricole Maroc-UE : La cour de justice de l’UE entame l’examen du pourvoi en appel

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L?audience a ?t? marqu?e par les interventions des avocats de la France, de l?Espagne et du Portugal, qui intervenaient en soutien du conseil de l?UE

La cour de justice de l?Union europ?enne a entam? mardi l?examen du pourvoi en appel form? par le Conseil de l?UE contre l?arr?t du tribunal rendu le 10 d?cembre 2015 sur l?accord agricole avec le Maroc.? La s?ance matinale a ?t? consacr?e aux plaidoiries au cours desquelles les avocats du conseil et de la commission europ?enne ainsi que celui de la conf?d?ration marocaine de l?agriculture et du d?veloppement rural (COMADER) ont d?construit les arguments du polisario sur sa qualit? pour agir devant la juridiction de l?Union, ainsi que sur la pr?tendue exploitation par le Maroc des richesses des provinces du sud et relev? les erreurs de droit relatifs ? l?arr?t. ? rappeler que l?Allemagne, la France, l?Espagne, le Portugal et la Belgique se sont constitu?s partie aux c?t?s du Conseil de l?UE.?

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