Cr?ation d?entreprise en 1 heure, la d?mat?rialisation du processus au c?ur du changement
Selon les dires de Monsieur Touhami Ouazzani, pr?sident du conseil national de l?Ordre des notaires?:???Avec la possibilit? de cr?er une entreprise en une heure, le Maroc d?passera la majorit? des pays de la r?gion sur cet indicateur et attirera davantage les investisseurs??
Lundi 22 f?vrier, l?ordre des notaires signe un accord de partenariat avec le minist?re de la justice. Ce dernier permettra aux notaires de consulter directement le registre de commerce et de ce fait proc?der ? la constitution d?une soci?t?, augmenter son capital, c?der ses fonds de commerce?Les deux signataires de la convention s?engagent ? int?grer les nouvelles technologies de l?information, tout en promettant un d?lais d?une heure pour cr?er une entreprise, facilitant la t?che aux investisseurs, qui dans le cas de la cr?ation d?une SA devront pr?senter une attestation bancaire de blocage du quart du capital et d?un certificat n?gatif, alors que dans le cas d?une SARL seul le certificat n?gatif est n?cessaire, d?livr? soit par l?OMPIC soir par le notaire lui m?me, qui s?engage en outre de s?occuper de la r?daction des statuts de la soci?t? et de son immatriculation au registre du commerce.
La profession des notaires donc innove pour reprendre le leadership de la cr?ation d?entreprise, processus qui connait une concurrence comptant dans ses rangs, les comptables agr??s, les experts comptables, les conseillers juridiques?La profession a depuis le d?but de l?ann?e enclencher trois mesures phares, ? commencer par la possibilit? de proc?der au transfert de propri?t? sans attendre l?obtention du quitus fiscal, l??change de donn?es avec la direction g?n?rale des imp?ts et surtout la d?mat?rialisation de la d?marche de cr?ation d?entreprise, qui vient confirmer l?importance de l?outil informatique comme garant de l?efficience ?conomique, de la transparence et de la tra?abilit?, tout en ayant un impact direct sur le rang Doing Business du pays, lui octroyant ainsi plus de visibilit? et d?attractivit? ? l??gard des investisseurs ?trangers.
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