Les entreprises doivent d?poser, ? compter du 1er janvier 2017 par proc?d? ?lectronique, les t?l?d?clarations et effectuer les t?l?paiements pr?vus en mati?re d'imp?t sur les soci?t?s (IS), d?imp?t sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajout?e (TVA) aupr?s de la Direction G?n?rale des Imp?ts (DGI).

Toutes les entreprises, qu'elles soient personnes physiques ou morales et quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, doivent effectuer cette proc?dure par le biais des t?l?services SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR, d?velopp?s par la Direction au niveau de son portail internet "www.tax.gov.ma", indique un communiqu? de la DGI. Toutefois, les contribuables assujettis ? l?IR selon le r?gime de b?n?fice forfaitaire ne sont pas soumis ? cette obligation, pr?cise la DGI. Pour acc?der ? ces services, la DGI appelle les entreprises ? t?l?charger les formulaires d?adh?sion du portail de la DGI ("www.tax.gov.ma"), ? d?poser une demande aupr?s de la Direction R?gionale ou Provinciale des imp?ts dont rel?ve leur si?ge social, ? demander leur code d?acc?s ? l?adresse simpl@tax.gov.ma, ? proc?der ? l?inscription en ligne et ? s?assurer de la compatibilit? des supports ?lectroniques avec le syst?me d?information de la DGI. La DGI met ?galement ? la disposition des entreprises des diff?rents canaux pour les assister dans la proc?dure d?adh?sion, notamment le guide de t?l?d?claration et de t?l?paiement publi? sur le portail, le Centre d?information t?l?phonique de la DGI au num?ro (05 37 27 37 27) et la bo?te e-mail "simpl@tax.gov.ma".? La DGI fait savoir que le d?faut de d?claration et de t?l?paiement expose les entreprises aux sanctions pr?vues aux articles 187 bis et 208 bis du code g?n?ral des imp?ts. Pour rappel, 15.200 contribuables ont d?j? adh?r? aux t?l?services SIMPL, dont 12.017 PME et 3.253 personnes exer?ant des professions lib?rales, rel?ve le communiqu?, pr?cisant qu?ils peuvent ainsi b?n?ficier de plusieurs avantages, comme l?utilisation de la transmission par mode EDI (Echange de donn?es informatis?) des donn?es relatives ? la liasse fiscale accompagnant le r?sultat fiscal et celles aff?rentes aux diff?rentes retenues ? la source.? Ce mode EDI offre la possibilit? de transf?rer les donn?es d?une d?claration, ? partir du syst?me informatique du contribuable, sans avoir ? les ressaisir, au niveau des ?crans des t?l?services SIMPL, explique la m?me source, ajoutant que ce mode ?vite les erreurs de retranscription qui d?couleraient de la ressaisie des donn?es au moment de la d?claration.? En outre l?adh?sion aux SIMPL met ? la disposition des entreprises un bouquet de services en ligne connexes, dont la demande et l?obtention des attestations du chiffre d?affaires et le bulletin d?identification fiscale sans se d?placer aupr?s des services fiscaux. La DGI fait savoir ?galement que d?autres services en ligne sont en phase de d?veloppement et seront ?galement mis ? la disposition des adh?rents aux t?l?services SIMPL, comme le "e-r?clamation" et le "compte fiscal" qui leur permettront de connaitre, en temps r?el, leur situation vis-?-vis de l?administration fiscale. La mise en ligne de ces services s?inscrit dans le cadre de la d?mat?rialisation des proc?dures engag?es par la DGI, en vue de simplifier et faciliter les d?marches fiscales des contribuables.