Cinq mutuelles de prévoyance sociale ont signé, ce jeudi 25 mai à Rabat, une convention visant à mettre en place un cadre conventionnel qui permettra aux adhérents, dont les cotisations ont été versées à tort à une autre mutuelle, de bénéficier de leurs prestations, selon une procédure simplifiée.

Il s'agit de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP), des Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM), de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), de la Mutuelle des Douanes et impôts indirects ainsi que de la Mutuelle générale des Postes et télécommunications.

Présidant la cérémonie de signature de cette convention, Hassan Boubrik, président de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), a relevé que cette convention vient résoudre cette problématique de versements erronés des cotisations qui touche un nombre important d'adhérents, précisant que de multiples doléances ont été transmises, dans ce sens, à l'institution du Médiateur du royaume.

L'ACAPS a été saisie par le chef du gouvernement afin d'engager les démarches nécessaires, en coordination avec le ministre de l'Emploi et de l’insertion professionnelle, afin de débloquer cette situation, a affirmé Boubrik, assurant que l'une des missions principales de l'Autorité est de veiller à la protection des droits des assurés.

Pour leur part, les représentants des cinq mutuelles ont été unanimes à se féliciter de l'importance de cette nouvelle étape franchie par le secteur mutualiste, fruit d'un dialogue initié avec les différentes parties concernées.

En vertu de cette convention qui insufflera une nouvelle dynamique dans le secteur, les mutuelles disposeront désormais d'un cadre bien défini de nature à permettre aux adhérents, dont les cotisations ont été versées à tort, de bénéficier de leurs droits, ont-ils souligné.

De même, cette convention leur permettra de procéder à l'assainissement de leurs bases de données d'adhérents, afin de prévenir ce type de problèmes, ont-ils ajouté.

A l'issue de la signature de cette convention, Abdelmoula Abdelmoumni, président de la MGPAP, a qualifié d'"historique" cette initiative qui a réuni pas moins de cinq mutualistes de prévoyance sociale, dans la mesure où elle concerne une large population d'adhérents, dont des retraités. A travers cette convention, les adhérents en question pourront bénéficier de leurs prestations et jouir pleinement de leurs droits, a-t-il assuré.

Créée par la loi N 64-12, l’ACAPS est dotée de la personnalité morale de droit public et jouit de l’autonomie financière. Elle remplace la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) qui relevait du ministère de l’Economie et des Finances.

L’ACAPS exerce son contrôle sur les personnes, soumises au droit public ou privé, à l’exception de l’État, qui exercent ou gèrent des opérations d’assurance ou de réassurance régies par le Code des Assurances, ainsi que les opérations de retraite, par répartition ou par capitalisation, l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles.