La première chambre du parlement vient de voter l’amnistie sur les majorations et pénalités sur les impôts et taxes. Une mesure visant à assainir la situation fiscale des contribuables

Cette mesure vise également à renforcer le budget dans la mesure où des recettes de 1,2 milliards de dirhams sont prévues pour 2018.

Par ailleurs, les contribuables disposent d’un délai d’un an pour souscrire à ce dispositif. Tous les impôts sont concernés, y compris ceux qui ont été supprimés ou modifiés durant ces dernières années. Mais les pénalités et majorations sur les impôts, droits et taxes ayant fait l’objet rectification avant le 1er janvier ne sont pas concernés.  

Les pénalités de paiement des taxes locales ont été refusées et l’annulation des majorations et pénalités de retard est étendue aux créances de l’Etat (hors créances de nature fiscale ou douanière), émises avant janvier 2016 et restées impayées jusqu’au 31 décembre 2017. Les débiteurs se trouvent dans l’obligation de payer la totalité du montant principal avant janvier 2019, souligne le journal.  

D’un autre côté, les majorations et pénalités douanières seront également annulées, à condition de payer le montant principal avant le 1er janvier 2019.

Pour rappel, le dispositif initial prévoyait d’abord l’annulation totale des pénalités, majorations et frais de recouvrement des impôts et taxes, en plus du principal pour la période antérieure au 1er janvier 2016 (demeurés impayés au 31 décembre 2017) et ensuite une réduction de 50% des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrements demeurés impayés au 31 décembre 2017, moyennant un versement avant le 31 décembre 2018.