Le Tribunal constitutionnel (TC) espagnol a annul? mercredi la r?solution adopt?e en novembre dernier par le Parlement de la Catalogne portant sur le lancement du processus d'ind?pendance de cette r?gion du nord-est de l'Espagne.?

La cour s'est prononc?e ainsi en faveur du recours pr?sent?, le 11 novembre par le gouvernement espagnol, contre cette r?solution. Les 11 magistrats du Tribunal constitutionnel, qui ont adopt? ? l'unanimit? la d?cision d'annulation, estiment que la r?solution ind?pendantiste du Parlement catalan est le r?sultat d'un "acte parlementaire de nature purement politique", ajoutant qu'elle ne poss?de pas les ?l?ments n?cessaires pour ?tre ?valu?e par cette juridiction.? Le pr?sident du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a indiqu? que la d?cision du TC est "une source de joie pour tous ceux qui croient en la souverainet? de l'Espagne et en l'?galit? des Espagnols" devant la loi.? Le gouvernement espagnol avait pr?sent? un recours aupr?s du Tribunal constitutionnel contre la r?solution ind?pendantiste adopt?e par le parlement de la Catalogne. La pr?sentation de ce recours faisait suite au feu vert donn? par le Conseil d'Etat espagnol, organe consultatif supr?me du gouvernement. Le Parlement r?gional de la Catalogne a adopt?, le 9 novembre, une r?solution portant sur "le lancement du processus de cr?ation d'un Etat catalan ind?pendant, sous forme de r?publique".