Le pr?sident Fran?ois Hollande avait annonc? la mise en place de l'?tat d'urgence sur l'ensemble du territoire fran?ais apr?s les attentats meurtriers du 13 novembre qui ont fait quelque 130 morts et des centaines de bless?s.

Quelque 488 proc?dures judiciaires ont ?t? engag?es en France et 51 personnes ?crou?es depuis l'instauration de l'?tat d'urgence au lendemain des attentats du 13 novembre ? Paris, a indiqu? ce 16 d?cembre le minist?re fran?ais de la Justice.

Ces proc?dures judiciaires ont ?t? engag?es ? la suite de 2700 perquisitions administratives men?es par les services de police et de gendarmerie, a pr?cis? le minist?re, ajoutant qu'une majorit? de ces proc?dures concerne des infractions ? la l?gislation sur les armes (187 proc?dures) et sur les stup?fiants (167). Parmi ces proc?dures, 209 sont d?j? termin?es et ont abouti ? 73 renvois en comparution imm?diate et 50 convocations devant les tribunaux correctionnels, a relev? la chancellerie, notant que 279 proc?dures sont encore en phase d'enqu?te et que 51 personnes ont ?t? ?crou?es, soit en d?tention provisoire, soit en ex?cution de peine. Les tribunaux correctionnels, lorsqu'ils ont ?t? saisis, ont d'ores et d?j? prononc? 58 condamnations ? des peines d'emprisonnement avec ou sans sursis, des travaux d'int?r?t g?n?ral ou des mises ? l'?preuve. Le pr?sident Fran?ois Hollande avait annonc? la mise en place de l'?tat d'urgence sur l'ensemble du territoire fran?ais apr?s les attentats meurtriers du 13 novembre qui ont fait quelque 130 morts et des centaines de bless?s